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Après le Code civil et pénal, un Code de l’animal pour défendre votre chien

Crédits : marina_karkalicheva/iStock
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Des codes juridiques, il y a en toute une ribambelle : Code civil, pénal, rural, environnemental, du travail, du commerce, des assurances… Et pourtant, avant 2018, il n’y avait aucun code pour les animaux. Ce problème est toutefois résolu : le premier Code de l’animal est enfin sorti ! Retour sur cette avancée !

Code de l’animal : l’ensemble des lois sur les animaux

Publié chez LexisNexis, l’un des plus grands éditeurs juridiques du pays, le premier Code de l’animal voit enfin le jour le jeudi 22 mars 2018. C’est la première fois au monde qu’un tel ouvrage est édité. La fondation 30 millions d’amis est à l’origine de cette initiative.

C’est un code privé : il ne crée pas de nouvelles législations, il regroupe l’ensemble des dispositions légales existantes concernant les animaux. Auparavant, elles étaient éparpillées dans les autres codes juridiques. On devait donc fouiller à travers tous ces textes afin de trouver les quelques articles traitant d’animaux. Autant vous dire que c’était un travail de titan qui s’apparentait à chercher une aiguille dans un botte de foin. Ce nouveau code est donc un outil essentiel pour les magistrats, les procureurs et les avocats. Il est également bien utile pour les vétérinaires et toute personne travaillant dans le domaine animalier.

L’aboutissement d’un travail colossal

C’est le résultat d’un an de travail. Cet ouvrage colossal comprend plus de 1000 pages. Il a été co-dirigé par Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy, des professeurs de droit privé dans les universités de Limoges et d’Orléans. La rédaction a mobilisé de nombreux spécialistes du droit animalier.

Ce manuel regroupe des milliers d’articles de lois, des décrets, des arrêtés, des règlements, des directives, des règles européennes… Tout y passe : droit français, droit international, droit européen. Il s’intéresse aussi bien aux animaux de compagnie qu’aux animaux d’élevage, en captivité ou sauvages. Les auteurs ont également rajouté de la jurisprudence (les principales décisions de justice qui ont déjà été rendues lors de procès passés).

Une avancée plus qu’attendue

Le droit n’a pas cessé d’évoluer depuis le premier Code napoléonien du 19ème siècle qui ne comprenait absolument aucune règle sur la protection animale. En 2015, le Code civil a enfin reconnu que les animaux sont des « êtres vivants doués de sensibilité ». Avant cela, il les classait aux cotés des « meubles » avec les tables, les chaises et les torchons… La loi met donc du temps à évoluer. On attendait ce Code de l’animal depuis bien longtemps. Sa publication est une réelle avancée. C’est également un signe que la justice commence à prendre conscience de l’importance de la question animale.

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Crédits : birgl/Pixabay

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