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Que faire si vous êtes témoin de maltraitance animale ?

Crédits : Amanda Dalbjörn / Unsplash

Il est fort probable que les comportements cruels envers les bêtes vous répugnent tout comme nous. Certes, nous sommes d’accord sur ce point. Mais concrètement, que faire si vous êtes témoin de maltraitance animale ? Eh bien, trois possibilités s’offrent à vous : 

1. Alerter la police

La première réaction à avoir est d’informer les forces de l’ordre. Vous pouvez le faire en contactant votre commissariat ou en appelant les numéros d’urgence (le 17 et le 112). L’État a également mis en ligne un site pour signaler les contenus internet comprenant de la maltraitance. Il les aide à identifier les auteurs, toutefois c’est surtout utile si ces derniers sont sur le territoire français.

Une fois la plainte déposée, le procureur de la juridiction compétente se chargera de poursuivre ou non l’auteur présumé de la maltraitance. S’il choisit de ne pas le faire (ex : manque de preuves), l’affaire sera classée sans suite. En revanche, s’il décide de le poursuivre, l’accusé sera convoqué devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. C’est à eux de sanctionner ce genre d’actes. Toutefois, la procédure peut être très longue (plusieurs années dans certains cas).

Si vos questions animalières n’intéressent pas les policiers ou les gendarmes auxquels vous parlez, il est également possible d’écrire directement une lettre recommandée au procureur de la République du tribunal de grande instance du territoire où la maltraitance a eu lieu.

témoin de maltraitance animale
Crédits : HJBC / iStock

2. Prévenir les associations de protection animale

Donner un petit coup de pouce à la justice n’est jamais de refus. De plus, le commun des mortels ne connaît pas toujours bien les démarches légales qui sont souvent complexes. Ainsi, contacter une association de protection animale peut être particulièrement utile : SPA, 30 Millions d’Amis, Fondation Brigitte Bardot…

Elles ont des enquêteurs, des juristes et des avocats à leur disposition. Ils pourront mener des investigations, réunir des preuves (photos, vidéos, témoignages) et vous aider tout au long de la procédure. Les ONG donneront du poids au dossier, s’assureront que le droit animalier est appliqué et inciteront les forces de l’ordre à bien s’occuper du problème.

Publiée par La SPA – Société Protectrice des Animaux sur Jeudi 29 janvier 2015

3. Contacter les services vétérinaires de la DDPP ou de la DDCSPP

Les DDPP (Directions Départementales de la Protection des Populations) et les DDCSPP (Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) sont des services déconcentrés de l’État. Chaque département a sa propre DDPP (pour ceux de plus de 400 000 habitants) ou DDCSPP (pour ceux moins peuplés).

L’un de leurs rôles est d’assurer la santé et la protection des animaux. Les agents peuvent effectuer des contrôles ciblés suite à un signalement. Par conséquent, si vous êtes témoin de comportements répréhensibles, vous pouvez contacter la DDPP/DDCSPP du territoire où ils ont eu lieu. Vous trouverez une fiche de signalement de maltraitance sur chacun de leurs sites. Il suffit de la remplir et de la renvoyer par mail, par la poste ou par fax.

Les sanctions encourues en cas de maltraitance animale

Les peines sont assez variables. Les abandons, les sévices graves et les actes de cruauté sont passibles de 30 000 euros d’amende et de deux ans de prison. Pour ce qui est des autres infractions, les sanctions sont bien plus légères : 750 euros d’amende en cas de mauvais traitement, 450 euros en cas de blessure ou de meurtre involontaire d’un animal et 1500 euros en cas de meurtre volontaire et sans nécessité (3000 euros s’il s’agit d’une récidive). Le tribunal peut également décider de saisir la bête maltraitée pour la confier à une ONG et d’interdire aux propriétaires d’en détenir d’autres à l’avenir.

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