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Un propriétaire de location saisonnière a-t-il droit d’interdire les chiens ?

Valerii Apetroaiei - iStock
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L’été est maintenant bien entamé et il souffle désormais un air de vacances ! Que ce soit à la montagne, à la mer, à la campagne ou encore en ville, vous avez certainement hâte de partir vous reposer au soleil. Toutefois, pour tous ceux qui partagent leur vie avec une boule de poil, partir en vacances peut rapidement devenir un casse-tête. En effet, bien que les hôtels dog-friendly se démocratisent, il est toujours complexe de trouver un logement qui accepte d’accueillir notre toutou, notamment en ce qui concerne les locations saisonnières. Mais est-ce que les propriétaires ont le droit d’interdire la venue de notre chien ? C’est ce que nous allons voir dans la suite de cet article.

Location saisonnière : est-ce différent de la location longue durée ?

chien vacances
© Redonion1515 – iStock

Lorsque vous souhaitez louer un appartement en longue durée, sachez que vous avez tout à fait le droit d’y vivre avec un chien ou tout autre animal domestique. D’après l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970 sur les rapports des bailleurs et locataires, si votre propriétaire refuse, c’est lui qui est en tort. Toutefois, est-ce que cela fonctionne de la même manière pour les locations saisonnières ? Jusqu’en 2011 oui, car la Cour de cassation avait défini comme « illicite et abusive » toute clause qui interdisait la présence d’un animal de compagnie dans un logement de tourisme.

Sauf que la loi du 22 mars 2012 est venue tout remettre en question. Désormais, le propriétaire est en droit de refuser la présence d’un animal dans son logement, ce qui complique davantage la tâche. D’ailleurs, quand on pense qu’un ménage sur deux possède un animal de compagnie, les loueurs auraient plus de chances de louer leur bien en acceptant les animaux. 

Quelques règles à respecter

chien qui a détruit une porte
© Helioscribe – iStock

Bien entendu, si le propriétaire du logement pour lequel vous avez opté accepte les animaux, il va de soi que quelques règles seront à respecter. En effet, il est possible que le propriétaire des lieux ait mis en place un règlement afin de protéger son bien et que le séjour en compagnie de votre chien se déroule au mieux. Il faut savoir que les maîtres sont responsables de tous les dégâts causés par leur chien. D’ailleurs, une caution est généralement demandée par le propriétaire avant de rentrer dans les lieux afin qu’il se protège en cas de dégâts. Votre chien ne doit également pas déranger le voisinage, ce qui signifie pas de nuisance sonore ni de déjections laissées par terre ou d’autres désagréments. Sachez qu’en cas d’aboiements répétés, vous vous exposez à une amende de 68 euros.

En résumé, le propriétaire d’un logement locatif n’est malheureusement pas obligé d’accepter les animaux de compagnie. Si vous en avez trouvé un qui accepte, veillez à ce que tout reste en ordre et entretenez des rapports respectueux avec le voisinage.