Dr. Grégoire, vétérinaire
Bon nombre de français se tournent vers la location. Lorsqu’ils possèdent une boule de poils, une question épineuse se pose parfois : un propriétaire peut-il interdire les chiens ? Qu’en dit la loi ? On vous explique les différents cas de figure.
Sommaire
La plupart du temps, on ne peut pas interdire les chiens
Si c’est un logement à usage d’habitation, la loi est claire : votre propriétaire n’a pas le droit de refuser les chiens. Qu’il s’agisse d’un meublé ou d’un non-meublé, d’une résidence principale ou secondaire, que le mobilier soit neuf ou vieux, qu’on vous l’ait dit au préalable ou non, que les voisins soient réticents ou pas, peu importe, c’est illégal d’interdire les chiens.
Si votre propriétaire l’a tout de même inscrit dans le bail que vous avez signé, pas de panique, la loi considère cette clause comme non-écrite. Autrement dit, le contrat demeure valable, on ignorera juste le paragraphe sur les chiens.
Les dérives des propriétaires…
Bien qu’il soit illégal d’interdire un chien en bail d’habitation, certains propriétaires ne le savent pas, ou s’en moquent, et feront tout pour éviter qu’un animal n’envahisse leur bien. Mais ils ne peuvent pas le faire ouvertement et légalement.
Ainsi, certains refuseront de louer aux détenteurs de chiens en prétextant d’autres raisons (ex : « j’ai trouvé un autre candidat avec un meilleur profil, de meilleurs garants, de meilleures fiches de paie, une situation plus stable… »). Il existe beaucoup d’autres raisons assez subjectives autorisant un propriétaire à choisir un locataire plutôt qu’un autre. Et il sera bien difficile de prouver qu’il ne s’agit que d’une excuse pour contourner la loi sur les animaux domestiques en location.
Pour éviter ce genre de discrimination illégale, certains maîtres choisissent de ne pas dire aux propriétaires potentiels qu’ils possèdent un chien. Et ça n’a rien d’illégal. La loi ne vous oblige absolument pas à le leur dire.
Toutefois, le maître reste responsable de toute nuisance
Dans tous les cas, en vertu de l’article 1243 du code civil, le maître est responsable de tout dommage engendré par son animal, qu’il soit sous sa garde, égaré ou échappé.
Dégâts matériaux
Si le chien d’un locataire occasionne des dommages matériaux, le propriétaire a le droit de retenir les frais sur sa caution. Cependant, il doit lui fournir des preuves de toutes les réparations qu’il a déduites.
Règlement de copropriété
De plus, en immeuble, il faut respecter les règles de la copropriété quoi qu’il arrive. Par exemple, certaines interdisent de laisser les chiens se promener sans laisse dans les parties communes.
Nuisances sonores
Si l’animal cause des nuisances sonores (ex : aboiements) portant atteinte à la tranquillité du voisinage, les propriétaires et les voisins ont le droit d’exiger leur cessation. Toutefois, les aboiements ne sont pas tous interdits. Pour qu’ils soient répréhensibles, ils doivent être répétitifs (ex : tous les jours), durables (ex : toute la journée) ou de forte intensité (le chien hurle à la mort). Cependant, ces critères ont une part de subjectivité et laissent quand même place à diverses interprétations…
En général, les voisins essayent d’abord de régler le problème à l’amiable en parlant au maître. C’est la meilleure solution. Toutefois, en cas de non résolution du différend, ils peuvent lui envoyer une lettre de mise en demeure, puis, si cela persiste, appeler la police pour qu’elle constate le trouble et rédige un procès verbal. En dernier lieu, ils ont le droit de porter plainte pour tapage. Les sanctions sont variables : amende de 450€, versement de dommages et intérêts, résiliation du bail, voire confiscation de l’animal dans les cas les plus extrêmes.
Crédits : Lianne Viau / Flickr
Les exceptions
Il existe quelques cas particuliers où le bailleur a le droit d’interdire les animaux. Ainsi, les chiens de première catégorie peuvent être refusés. Ce sont les chiens d’attaque considérés dangereux comme le Mastiff, le Tosa, et le Staffordshire Terrier sans pedigree. Cependant, cette interdiction n’est pas automatique, elle doit être écrite dans le contrat de location pour être valable.
Deuxième exception : les logements classés « meublés de tourisme ». Ce sont des locations saisonnières, de vacances. Le propriétaire peut y interdire certains ou tous les animaux. Mais une fois de plus, il doit l’avoir écrit dans le bail. Et s’il accepte votre animal, il est en droit d’exiger un dépôt de garantie plus élevé.
Toutes ces lois concernent les chiens et les autres animaux « familiers » (chats, furets, hamsters, poissons rouges…). Ainsi, les animaux « non familiers » peuvent être refusés. Les propriétaires ont le droit d’interdire certains NACs (Nouveaux Animaux de Compagnie) considérés dangereux (ex : mygales, scorpions) ou menacés (ex : hérissons). Toutefois, contrairement à la notion d’animal « domestique », la notion d’animal « familier » n’a pas de définition juridique claire, elle est donc parfois sujette à l’interprétation des juges.
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