in

USA : maltraiter un chien est désormais passible de 7 ans de prison. La France est à la traîne…

Crédits : birgl/Pixabay

Le 25 novembre dernier, lors d’un rare cessez-le-feu, les républicains et les démocrates se sont massivement unis afin de voter « la loi sur la prévention de la torture et de la cruauté envers les animaux » (ou PACT). Cette législation est bien plus stricte que la nôtre. C’est un grand pas en avant qui ouvrira peut-être la voie à des réformes similaires ailleurs dans le monde.

Une trêve politique au service du bien-être animal

Aux États-Unis, on a l’habitude de voir les deux principaux partis politiques s’étriper en toutes circonstances. Mais pour une fois, ils ont décidé d’enterrer la hache de guerre et de s’allier au service d’une grande cause : une législation extrêmement sévère qui lutte contre les sévices faites aux animaux.

Le projet de loi a été introduit par deux membres du Congrès américain : Ted Deutch (un démocrate) et Vern Buchanan (un républicain). Ce dernier a tweeté une photo d’eux en compagnie d’un joli toutou (ci-dessous). Leur texte a remporté un franc succès : la Chambre des représentants et le Sénat l’ont tous deux voté à l’unanimité ! Le président des États-Unis l’a ensuite signé et la loi est entrée en vigueur.

De lourdes sanctions en cas de maltraitance animale

La loi PACT interdit la cruauté envers les animaux, qu’elle définit comme un comportement par lequel la pauvre bête serait volontairement « écrasée, brûlée, noyée, étouffée ou soumise à toute autre blessure corporelle sérieuse ». Le texte protège les mammifères, les oiseaux, les reptiles et les amphibiens. Et il ne se restreint pas aux animaux domestiques ou en captivité.

La nouvelle législation durcit sévèrement les sanctions encourues. Une personne coupable de cruauté envers un animal est à présent passible d’une amende et d’une peine pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement. Cela devient également un crime. De plus, il s’agit d’une loi fédérale ce qui signifie que tout le pays doit la respecter, personne ne peut changer d’État pour l’éviter et les poursuites judiciaires sont beaucoup moins complexes.

Cette régulation vient compléter une loi promulguée par Barack Obama en 2010. Elle interdisait la production et la diffusion de photos ou de vidéos d’actes barbares envers un animal. Les sanctions pouvaient également aller jusqu’à 7 ans de prison.

La France est à la traîne…

Dans l’hexagone, il existe quelques lois de protection animale, toutefois les sanctions sont bien plus faibles. Par ailleurs, elles ne protègent pas tous les animaux. Seuls ceux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité sont concernés.

On encourt une amende de 750 euros si on maltraite un animal en le privant d’eau ou de nourriture, en ne lui fournissant pas de soins médicaux de base, en le laissant dans un habitat causant des blessures ou des souffrances (trop petit, trop chaud…) ou en lui infligeant tout autre mauvais traitement. Quant au meurtre volontaire et sans nécessité d’un animal, il est puni de 1500 euros d’amende (3000 en cas de récidive).

Pour ce qui est des abandons, des sévices graves ou des actes de cruauté, les sanctions peuvent monter jusqu’à 30 000 euros d’amende et 2 ans de prison. Cependant, la plupart du temps les magistrats choisissent des peines bien plus faibles en pratique… Tous ces actes ne sont pas considérés comme des crimes (la plus haute infraction : meurtre d’un homme, viol…), mais comme des délits (infractions de gravité « moyenne » : discrimination, corruption, fraude fiscale…).

Cas de l’élevage et des laboratoires : les USA restent un mauvais élève

Toutefois, la loi PACT américaine a quelques astérisques… Elle ne s’applique pas dans le cas particulier des animaux d’expérimentation, d’élevage (vaches, cochons, poules…) et dans le cadre de la chasse…

Nos voisins outre-Atlantique restent donc très limites en matière de bien-être des animaux de production avec leurs élevages ultra-intensifs, leurs normes bien plus basses et leurs nombreuses pratiques interdites dans l’Union européenne (élevage de poules en batterie, truies attachées toute leur vie, veaux en cages individuelles pendant toute leur croissance, surfaces minimales/animal bien inférieures…).

Il en va de même pour le bien-être des animaux de laboratoire. L’UE a par exemple interdit l’expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques, la vente de tout produit qui en serait issu, ainsi que l’expérimentation sur les grands singes quelque soit le domaine (chimpanzés, orangs-outans…). Mais ça n’est absolument pas le cas aux États-Unis.

Un progrès… à répandre et à développer

Au bout du compte, peu importe le pays, il nous reste à tous encore bien du chemin à parcourir en matière de protection animale. N’oublions pas que le droit français vient à peine de différencier les animaux des meubles en 2015… Mais la loi PACT reste quand même un bon début et une excellente nouvelle, tout du moins pour les chiens du pays de l’oncle Sam. Il n’y a plus qu’à espérer qu’elle ouvrira la voie à des législations supplémentaires et inspirera d’autres pays…

Vous aimerez aussi :

Les chiens ont-ils des droits ?

Après les codes civil et pénal, un code de l’animal pour défendre votre chien !

Après plusieurs abandons, cette chienne se laissait mourir…